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Une déclaration d’impôts 100% digitale à partir de 2022

À partir de février 2022, il sera possible pour les personnes physiques de déclarer leurs revenus de manière digitale de bout en bout. Un nouvel assistant sur MyGuichet.lu facilitera la démarche.

Cette évolution permettra au contribuable de déclarer les revenus de manière plus simple et plus rapide. En parallèle, l'Administration des contributions directes (ACD) sera outillée pour traiter la déclaration complètement de manière digitale de sorte à raccourcir considérablement la production des décomptes.

La nouvelle initiative conjointe de l'ACD et du Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE) constitue une étape supplémentaire significative sur le chemin de l’eGovernment et de la simplification et modernisation des échanges entre les administrations et les citoyens. À ce titre, elle s'inscrit dans le cadre de la stratégie de gouvernance électronique 2021-2025 élaborée par le ministère de la Digitalisation et du CTIE, et adoptée en Conseil de gouvernement.

Le ministre délégué à la Digitalisation, Marc Hansen, a souligné que le ministère investit de grands efforts pour faire avancer l’eGovernment dans l'intérêt des citoyens et des entreprises, ainsi que des administrations.

La nouvelle procédure et le nouvel assistant MyGuichet.lu seront disponible aux contribuables éligibles, dès le 7 février 2022, pour la déclaration d'impôt de l'année fiscale 2021. Il s'adresse tant aux résidents qu'aux non-résidents.

Éligibles seront les contribuables qui réalisent un revenu d'une occupation salariée ou les bénéficiaires d'une pension. Les revenus de location sont également intégrés dans cette nouvelle procédure. Ainsi, environ 70% des 300.000 personnes physiques contribuables pourront utiliser cette nouvelle démarche. Pour bénéficier de ce traitement digital, le contribuable doit toutefois avoir déposé ses déclarations d'impôts pour tous les exercices antérieurs à 2021.

Obtenir une couverture de tous les contribuables

La démarche de bout en bout digitale sur MyGuichet.lu sera élargie ultérieurement pour obtenir une couverture de tous les contribuables. Les contribuables réalisant des revenus tels qu'un bénéfice commercial, un bénéfice agricole et forestier, un bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale ou un revenu net provenant de capitaux mobiliers, non éligibles dans la phase initiale, seront en effet progressivement inclus. Des informations plus détaillées concernant les conditions d'éligibilité ainsi que les dépenses spéciales et les charges extraordinaires couvertes par la nouvelle démarche, seront communiquées sur le site de l'ACD avant le 31 décembre 2021.

Ces nouveaux outils permettront aux agents de l'ACD d'accélérer les délais de traitement des déclarations reçues. Le bulletin d'impôt ainsi que le décompte pourront dans une majorité des cas être établis par l'Administration dans les 15 jours qui suivent la réception de la déclaration.

Accessible 24h/24 et 7j/7, l'assistant MyGuichet.lu propose de guider l'utilisateur dans toutes les étapes de sa déclaration. En fonction des données introduites, l'assistant renseigne la liste des pièces justificatives obligatoires à joindre et le déposant peut également joindre des pièces complémentaires.

En outre, les différents champs du formulaire peuvent être préremplis grâce à l'import d'un fichier structuré ou encore à l'aide de données stockées au préalable dans l'espace personnel MyGuichet.lu du déclarant.

Les employeurs sont invités à demander dans les meilleurs délais un "token"

Grâce au système d'authentification et à la signature électronique liés au certificat "LuxTrust" (carte d'identité, Smartcard, Signing stick ou Token), la plateforme transactionnelle MyGuichet.lu garantit des échanges hautement sécurisés ainsi que le respect de la confidentialité des données personnelles.

Dans ce contexte, il est rappelé que la consultation via l'espace professionnel MyGuichet.lu des fiches de retenue d'impôt des salariés et/ou pensionnés est obligatoire pour tous les employeurs à partir du 1er janvier 2022. Les employeurs sont invités à demander dans les meilleurs délais un "token", afin d'accéder aux fiches de retenue d'impôt de leurs salariés et/ou pensionnés.


Communiqué du ministère des Finances et du ministère de la Digitalisation