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Le casier judiciaire désormais sous forme électronique sur MyGuichet.lu

Il est désormais possible de recevoir son extrait du casier judiciaire sous forme électronique à travers la plateforme MyGuichet.lu. La démarche actuelle, existant depuis 2013, a été élargie de façon à permettre aujourd'hui à l'administration judiciaire de faire un retour électronique.

Au lieu de recevoir son extrait du casier judiciaire par courrier, la personne peut désormais télécharger son extrait dans son espace privé (ou professionnel) dans l'onglet "Mes communications". Un e-mail avertit l'utilisateur dès que l'extrait est prêt pour téléchargement. L'envoi électronique concerne aussi bien les casiers judiciaires néants que ceux qui renseignent une condamnation.

Le document PDF peut ainsi être directement joint à un dossier électronique, par exemple en cas de candidature électronique pour un emploi. Il peut également être imprimé. Un code QR GouvCheck apposé sur le document permet de vérifier l'authenticité du document. Par ce biais, un employeur peut vérifier facilement l'authenticité des casiers judiciaires reçus dans le cadre d'un recrutement. Il lui suffit de scanner le code QR avec l'app GouvCheck téléchargée préalablement sur son smartphone.

Les personnes désirant recevoir leur casier judiciaire sous forme papier peuvent toujours le demander en personne au service du casier judiciaire à la Cité judiciaire ou en faire la demande par courrier, e-mail ou fax. Ceci correspond à l'engagement du gouvernement de permettre aux citoyens qui le désirent de choisir une voie non digitale.

Depuis 2013, il était déjà possible de demander son casier via la plateforme MyGuichet.lu. Cette démarche figure depuis parmi les plus utilisées sur MyGuichet.lu avec plus de 52.000 demandes en 2021 et plus de 227.000 demandes depuis son lancement.

Le fait de pouvoir recevoir son extrait du casier désormais également par voie électronique s'inscrit dans le cadre de la stratégie Gouvernance électronique 2021-2025, élaborée par le ministère de la Digitalisation et le Centre des technologies de l'information de l'État, qui prévoit d'offrir aux citoyens une expérience numérique de bout en bout (end to end digital) pour les interactions administratives avec les autorités luxembourgeoises.

La démarche est disponible sur l'app MyGuichet.lu ainsi que sur la plateforme web MyGuichet.lu.

Communiqué du ministère de la Digitalisation, du Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE) et du Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg