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La CNPD décortique le rôle du Data Protection Officer

Le délégué à la protection des données ("DPO" ou "Data Protection Officer" en anglais) occupe une place importante au sein du cadre juridique créé par le règlement général sur la protection des données (RGPD) mis en application à partir du 25 mai 2018.

Les articles 37 à 39 du RGPD posent les règles applicables à la désignation, à la fonction et aux missions du DPO.

Par ailleurs, le groupe de travail "Article 29" réunissant toutes les autorités de contrôle européennes a adopté le 5 avril 2017 des lignes directrices concernant les DPO. Ces lignes directrices contiennent des recommandations à destination des responsables de traitement et les sous-traitants ainsi que des DPO auxquelles la CNPD se rallie.

 

Formulaire de déclaration du DPO

A partir du 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD, les responsables du traitement et les sous-traitants doivent communiquer à la CNPD les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) qu’ils ont, le cas échéant, désigné.

Un formulaire leur permettant de transmettre les coordonnées de leur DPO à la CNPD peut être téléchargé ci-dessous.

Le formulaire dûment rempli et signé est à renvoyer à declarationDPO@cnpd.lu

 

Plus d'informations : https://cnpd.public.lu/fr/professionnels/dpo.html

 

Source : CNPD