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Commission Européenne : déclaration sur l'avenir de l'internet

Aujourd'hui, l'Union européenne, les États-Unis et plusieurs partenaires internationaux ont proposé une déclaration pour l'avenir de l'internet, qui expose une vision et des principes pour un internet digne de confiance. Les partenaires sont favorables, pour l'avenir, à un internet ouvert, libre, mondial, interopérable, fiable et sûr et se déclarent déterminés à assurer la protection et le respect des droits de l'homme en ligne et dans le monde numérique. À ce jour, 60 partenaires ont approuvé la déclaration, y compris tous les États membres de l'UE, et d'autres pays devraient les imiter dans les semaines à venir. La liste des signataires est disponible ici.


La déclaration sur l'avenir de l'internet est conforme aux droits et principes fermement ancrés dans l'UE et se fonde sur la déclaration sur les droits et principes numériques que la Commission a proposé de cosigner avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «Plus que jamais dans l'histoire de l'humanité, l'internet rapproche les individus. Aujourd'hui, pour la première fois, des pays du monde entier, attachés aux mêmes principes, définissent une vision commune de l'avenir de l'internet, afin d'assurer que les valeurs que nous défendons hors ligne seront également protégées en ligne, de faire de l'internet un lieu sûr et un espace digne de confiance pour tous et de veiller à ce que l'internet serve notre liberté individuelle. Parce que l'avenir de l'internet est également celui de la démocratie, celui de l'humanité.»

La déclaration sur l'avenir de l'internet a été présentée aujourd'hui lors d'une manifestation hybride organisée à Washington par le Conseil de sécurité nationale de la Maison Blanche. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, et Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, y ont participé par vidéoconférence.

Selon les partenaires de la déclaration, l'internet doit renforcer les principes démocratiques essentiels, les libertés fondamentales et les droits de l'homme énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme. Les partenaires partagent la conviction que l'internet devrait fonctionner comme un «réseau des réseaux» unique et décentralisé, où les technologies numériques sont utilisées de manière digne de confiance, en évitant toute discrimination déloyale entre les individus et en permettant la contestabilité des plateformes en ligne et une concurrence équitable entre les entreprises.

En présentant cette déclaration, les partenaires expriment également les vives préoccupations que leur inspirent la répression des libertés sur internet par certains gouvernements autoritaires, l'utilisation d'outils numériques pour violer les droits de l'homme, l'impact grandissant des cyberattaques, la diffusion de contenus illicites et de la désinformation et la concentration excessive du pouvoir économique. Ils s'engagent à coopérer pour faire face à ces évolutions et à ces risques. Ils adhèrent également à la vision selon laquelle les technologies numériques sont susceptibles de promouvoir la connectivité, la démocratie, la paix, l'état de droit et le développement durable.

La situation actuelle en Ukraine est un exemple spectaculaire du risque de perturbation grave de l'internet, notamment par des fermetures totales ou partielles. L'internet est également exposé à un risque de fragmentation, le gouvernement russe brandissant la menace d'une déconnexion partielle ou totale de l'internet mondial, ainsi qu'à un risque d'utilisation abusive, illustré par la recrudescence actuelle des cyberattaques, de la censure et de la désinformation en ligne. Cela montre, une fois de plus, à quel point il est important d'intensifier nos actions pour défendre l'internet ouvert à l'échelle mondiale, qui est un moteur pour les économies et les sociétés du monde entier.

Les partenaires coopéreront pour continuer à tenir la promesse de relier l'humanité et traduiront les principes de la déclaration en politiques et actions concrètes, dans le respect de leur autonomie réglementaire. D'autres parties prenantes, y compris de la société civile et du monde des entreprises, seront invitées à soutenir la déclaration et à faciliter sa mise en œuvre. Les partenaires promouvront ces principes à l'échelle mondiale, dans le cadre du système multilatéral.

Déclarations de membres du collège:

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, a déclaré: «L'internet fait partie de notre vie quotidienne. Face au pouvoir des entreprises et au pouvoir des États, l'approche de l'Europe à l'égard de l'internet devrait être guidée par une ligne directrice claire: le pouvoir des citoyens. La vision que nous proposons est donc celle d'un internet mondial ouvert, dans lequel les citoyens peuvent s'exprimer librement et les entreprises ont la possibilité de se concurrencer et d'innover. De nombreux pays du monde réfléchissent à la meilleure manière de maximiser les possibilités offertes par l'internet tout en réduisant au minimum les risques pour leur population.»

Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a déclaré: «La déclaration sur l'avenir de l'internet est un message clair en cette période de bouleversements géopolitiques et numériques: l'UE est déterminée à faire en sorte que l'internet reste libre, ouvert, mondial, interopérable, fiable et sûr. Nous nous élevons contre les efforts visant à diviser l'internet et nous continuerons à collaborer avec nos partenaires dans le monde entier pour protéger les droits de l'homme en ligne et dans l'ensemble de l'écosystème numérique. La déclaration sur l'avenir de l'internet élargit l'espace numérique réglementé et réunit des coalitions de partenaires partageant les mêmes valeurs qui adhèrent à la vision d'une transformation numérique centrée sur l'humain. Cela montre que la diplomatie numérique de l'UE fait partie intégrante de notre boîte à outils en matière de politique étrangère.»

Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a ajouté: «En ligne comme hors ligne, les individus devraient être libres, se sentir en sécurité, et avoir les moyens de poursuivre leurs aspirations. C'est dans l'ADN européen et nous sommes déterminés à collaborer avec nos partenaires internationaux pour promouvoir un internet ouvert, neutre, interopérable et sûr, dans lequel les droits sont protégés et où l'illégalité n'a plus sa place, où l'innovation est florissante et où chacun peut accéder aux contenus et aux services de son choix. Cette déclaration fera en sorte que l'internet et l'utilisation des technologies numériques renforcent la démocratie et le respect des droits de l'homme au lieu de les affaiblir».

Prochaines étapes

La déclaration est une initiative inclusive, et les partenaires continueront à tendre la main à d'autres gouvernements afin de les associer à la déclaration. Tous les partenaires inviteront le secteur privé, les organisations internationales, la communauté technique, le monde universitaire et la société civile, ainsi que d'autres parties prenantes du monde entier, à travailler en partenariat pour réaliser la vision d'un internet ouvert, libre, mondial, interopérable, fiable et sûr.

En point d'orgue de ces efforts sera organisée, à l'été 2022, une manifestation au cours de laquelle les partenaires discuteront avec la communauté de parties prenantes de la manière dont la déclaration et ses principes peuvent constituer une impulsion et un soutien pour l'avenir de l'internet. Des ateliers sur ce sujet auront également lieu dans les prochains mois.

Les principes directeurs de la déclaration ne sont pas juridiquement contraignants, mais ils devraient servir de point de référence pour les décideurs politiques publics, ainsi que pour les citoyens, les entreprises et les organisations de la société civile.

Contexte

L'Union européenne a collaboré avec les États-Unis et un groupe de partenaires internationaux pour élaborer un programme positif et une vision commune pour l'avenir de l'internet mondial. La déclaration sur l'avenir de l'internet est pleinement conforme aux valeurs de l'UE telles qu'elles sont inscrites dans la charte des droits fondamentaux ainsi qu'aux droits et principes numériques de l'UE publiés dans le cadre de la décennie numérique, ainsi qu'à un large éventail d'initiatives en matière de politique numérique menées par l'UE.

Elle s'inscrit dans le prolongement de l'annonce, faite dans la communication relative à une boussole numérique, de s'appuyer sur une relation transatlantique renouvelée pour ouvrir la voie à une coalition plus large de partenaires partageant les mêmes valeurs, ouverte à tous ceux qui partagent la vision de l'UE en matière de transformation numérique et développée avec eux.

La déclaration est de nature politique. Le fait d'adhérer aux principes énoncés dans la déclaration ne produit pas d'effets juridiquement contraignants pour l'Union européenne et ses États membres et ne préjuge en rien de leur position dans d'autres enceintes.

Communiqué de presse de la Commission Européenne, datant du 28 avril 2022